L’Atelier de la Finance
L’Atelier de la Finance, SAS au capital de 1 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 933 108 201, dont le siège social est situé au 4 rue des tuiliers 44860 Pont St Martin . Code Code APE 7022Z. Tél: 06 61 32 06 17. Adresse de courrier électronique :patrice.ertault@latelierdelafinance.fr
1. Statuts légaux et autorités de tutelle de la Société L’Atelier de la Finance :
L’Atelier de la Finance est immatriculée auprès du Registre Unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 24007568 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/) au titre des activités réglementées suivantes :
Intermédiaire en assurance : De type b au sens de l’article L 521-2 II du Code des assurances, adhérente de la CNCGP, association agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’Atelier de la Finance n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance. L’Atelier de la Finance ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance. L’Atelier de la Finance n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance. L’Atelier de la Finance effectue un conseil de niveau 1.
Conseiller en investissement financier : Adhérente de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), sise 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-France.org. Au sens de la réglementation, les conseils en investissement sont fournis de manière non-indépendante. Ces conseils reposent donc sur l’analyse d’un éventail suffisant des différents types d’instruments financiers et des services d’investissement. L’Atelier de la Finance est rémunérée par honoraires ou par commissions en contrepartie du conseil en investissement fourni.
L’Atelier de la Finance n’entretient pas de relation significative de nature capitalistique avec un établissement promoteur de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du Code monétaire et financier (établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif…), L’Atelier de la Finance n’entretient aucune relation significative de nature commerciale avec un des établissements précités (absence de chiffre d’affaires généré auprès d’un fournisseur supérieur à 15% du chiffre d’affaires total L’Atelier de la Finance en 2024).
Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement : Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement, soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09–www. acpr-banque-france.fr.
Intermédiaire immobilier : Titulaire de la Carte de transactions sur immeubles et fonds de commerce n°CPI44012024000000063 délivrée par la Chambre de commerce et de l’industrie de Nantes-St Nazaire, non autorisée à détenir directement et indirectement d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de ses rémunérations ou de ses commissions à l’occasion de tout ou partie de l’activité d’intermédiation immobilière.
L’Atelier de la Finance a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière auprès de la compagnie MMA (sise 160 Rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9 – police n° 127 128 662).
Activité d’intermédiation en assurance et d’intermédiation en opérations de banque et service de paiement : Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la compagnie MMA (sise 160 Rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9 – police n° 127 128 662) pour un montant de 2.000.000 euros par activité, par sinistre & par année d’assurance.
Activité de conseil en investissement financier et démarchage financier : Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la compagnie MMA (sise 160 Rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9 – police n° 127 128 662) pour un montant de 2.000.000 euros par sinistre.
Activité immobilière : Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la compagnie MMA (sise 160 Rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9 – police n° 112786342) pour un montant de 2.000.000 euros par sinistre et par année d’assurance.
L’Atelier de la Finance s’est engagée à respecter intégralement le Code de bonne conduite de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) disponible au siège de l’association ou sur le site https://www.cncgp.fr/.
2. Nature de la rémunération de la Société L’Atelier de la Finance
2.1. Rémunération par les rétrocessions sur encours
Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.
Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, le conseiller peut conserver les commissions. Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretien des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.
2.2. Rémunération sur les transactions immobilières :
| Acte | Commission |
|---|---|
| Mandat de vente | Entre 3 et 9% du prix de vente du bien |
| Mandat de recherche | Entre 5 et 9% du prix d’acquisition du bien immobilier |
2.3. Honoraires de conseil* :
| Acte | H.T. | T.T.C. |
|---|---|---|
| Tarif Horaire de base | 250 euros | 300 euros |
Études patrimoniales (en fonction de l’importance du patrimoine) :
| H.T. | T.T.C. | |
|---|---|---|
| Simple : Forfait minimum | 1500 euros | 1800 euros |
| Globale : Forfait minimum | 3000 euros | 3600 euros |
| Complexe : Forfait minimum | 5000 euros | 6000 euros |
Convention patrimoniale et assistance fiscale :
| Acte | H.T. | T.T.C. |
|---|---|---|
| Tarif Horaire de base | De 280 euros à 1 440 euros par an | De 350 euros à 1 800 euros par an |
*sur devis préalablement accepté par le client
3. Conditions d’utilisation du site
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne des présentes conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
3.1 Site (ci-après « le site »)
3.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »)
L’Atelier de la Finance, SAS au capital de 1 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 933 108 201, dont le siège social est situé au 4 rue des tuiliers 44860 Pont St Martin . Code Code APE 7022Z. Tél: 06 61 32 06 17. Adresse de courrier électronique :patrice.ertault@latelierdelafinance.fr
3.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)
Société WordPress
4. Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
5. Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
6. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
7. Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra exercer un recours à votre encontre pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
8. Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : patrice.ertault@latelierdelafinance.fr
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Protection des données à caractère personnel
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12. Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : patrice.ertault@latelierdelafinance.fr
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Notre politique RH
1. Recrutement
Vous pouvez postuler en candidature libre.
2. Index égalité hommes/femmes
Notre index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l’année 2024 au titre des données 2023 est de 60/100 et est composé des indicateurs suivants :
- Indicateur relatif à l’écart de rémunération : 25/40
- Indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles : 35/35
- Indicateur relatif au % de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité : 0/15
- Indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 0/10
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